Modele denonciation recu pour solde de tout compte

Dans la poursuite du développement et de l`encadrement du fonctionnement de la prévalence de l`infraction en tant que facteur aggravant, il est nécessaire de le faire en ce qui concerne les aspects généraux et fondamentaux de la Loi sur la détermination de la peine. Compte tenu des intérêts en jeu dans le processus de détermination de la peine, il est important que les facteurs défavorables à un accusé soient établis sur la base d`éléments de preuve objectifs et d`un niveau élevé de preuve. C`est, en fait, un principe bien établi dans la Loi sur la détermination de la peine. La High Court in R v Olbrich [83] (s`appuyant fortement sur le raisonnement de la décision de la Cour d`appel de Victoria de R v Storey [84]) a statué que la poursuite a la charge de prouver l`aggravation des faits de détermination de la peine et que la norme de preuve est au-delà doute raisonnable. Dans l`affaire Storey, il a été noté que la norme de preuve au-delà de tout doute raisonnable était applicable non seulement aux questions d`aggravation, mais s`étendait à toute circonstance que le «juge propose de prendre en considération défavorablement les intérêts de l`accusé». [85] la Cour a ensuite défini «défavorablement» en se fondant sur l`arrêt de la Cour suprême de l`Australie occidentale, Langridge v The Queen [86], dans lequel un fait à considérer comme défavorable serait «susceptible d`aboutir à une peine plus sévère que ce qui serait autrement le cas». [87] le niveau de confort d`un juge affecte le résultat du cas. Dans une étude récente, les délinquants ont été mieux traités après plutôt qu`avant une pause-repas judiciaire. Une étude examinant les décisions d`un tribunal de libération conditionnelle en Israël sur une période de 10 mois, et en tenant compte de plus de 1000 décisions, a constaté que la plus grande influence sur la question de savoir si un prisonnier a obtenu la libération conditionnelle a été la durée qui s`était écoulée depuis que le juge avait une pause repas. Après les pauses-repas, les juges accorderait une libération conditionnelle au taux de 65 pour cent et il serait de 0 à 10 pour cent à mesure que le temps se portait. [200] les chercheurs ont spéculé que la raison en est que le juge qui a prononcé la sentence au moyen du plaidoyer n`a pas cherché et refusé de recevoir des observations de l`accusation concernant des peines appropriées. [141] les requérantes ont fait valoir que cela entraînait une injustice procédurale de l`audience de détermination de la peine et que le juge de la détermination de la peine s`était interdit de tenir compte d`une considération pertinente à la détermination de la peine. [142] la Haute Cour a rejeté l`appel.